Publié le 10 février 2016
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.
Comme chaque année, l’Association Française de l’Assurance (AFA) a présenté les chiffres du marché de l’assurance-vie pour l’année écoulée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’assurance-vie n’usurpe pas son fameux titre de placement préféré des Français. En effet, Bernard Spitz, le président de l’AFA, a indiqué que la collecte brute en 2015 avait progressé de 4,9 % par rapport à 2014. Ce qui porte l’encours total de l’assurance-vie à 1 580 Mds€. À titre de comparaison, le Livret A et le livret de développement durable représentent conjointement près de 330 Mds€.
Dans le détail, la collecte nette – c’est-à-dire les versements diminués des rachats – sur les contrats a atteint 24,6 Mds€ en 2015 (22,6 Mds€ en 2014). Sachant que ce surplus de « liquidités » a alimenté les fonds en euros pour 11 Mds€ et les unités de compte pour 13 Mds€.
À noter : la collecte brute sur les fonds en euros est restée au même niveau qu’en 2014, soit 108 Mds€ tandis que celle sur les unités de compte est passée de 20 à 27 Mds€.Le rendement moyen de ces supports d’investissement a également été communiqué. Sans surprise, le rendement des fonds en euros est en léger recul en 2015 (2,3 %) par rapport à 2014 (2,48 %). Du côté des unités de compte, le constat est le même, le rendement étant passé de 5,9 % à 4,1 %.
Autre remarque, l’AFA a noté que les contrats d’assurance-vie nouvelle génération ne suscitaient pas pour l’instant un engouement particulier. Les chiffres parlant d’eux-mêmes : fin 2015, on dénombrait 123 000 contrats Euro-croissance et 2 100 contrats Vie Génération seulement. Quant aux encours, ils représentaient respectivement 1,7 Md€ et 311 M€.
Conférence de l’Association Française de l’Assurance du 28 janvier 2016
Article publié le 10 février 2016 – © Les Echos Publishing – 2015 Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement Publié le 02 mars 2016
Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1er mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention de l’épargnant.
Petit changement pour le plan d’épargne logement (PEL). Tous les contrats nouvellement souscrits peuvent désormais être prorogés automatiquement (dans la limite de 10 ans) sans que l’épargnant ait, comme les règles actuelles l’exigent, besoin de signer chaque année un avenant. Toutefois, la banque est tenue d’informer, par écrit, le souscripteur de cette prorogation au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
Une nouveauté qui s’applique aux contrats ouverts à compter du 1er mars 2016 mais aussi aux PEL plus anciens encore prorogeables (c’est-à-dire ayant moins de 10 ans). Étant précisé que pour ces derniers, cette disposition prendra effet au 1er juillet 2016.
Précision : certains PEL prévoient déjà, au sein de leurs conditions générales, une faculté de prorogation tacite. Cette prorogation tacite devient donc aujourd’hui « la norme ».Bien évidemment, l’épargnant peut s’opposer à la prorogation. Pour ce faire, il doit avertir sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire.
Rappel : la durée d’un plan d’épargne logement ne peut être supérieure à 10 ans ni inférieure à 4 ans. Le souscripteur peut toutefois le conserver 5 ans après l’arrivée du terme des 10 ans. Au bout de ces 15 années, le plan est obligatoirement transformé en compte sur livret.Arrêté du 10 février 2016, JO du 19
Article publié le 02 mars 2016 – © Les Echos Publishing – 2015 Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro Publié le 12 février 2016
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015.
Contre toute attente, le prêt à taux zéro (PTZ) dans sa version 2016 semble rencontrer un certain succès. Si l’on en croit les courtiers en crédit en ligne, les demandes pour en bénéficier seraient déjà nombreuses. Par exemple, pour Vousfinancer.com, ce ne sont pas moins de 100 dossiers qui seraient actuellement en cours de traitement. Trois fois plus que l’année dernière à la même époque !
Les raisons de ce démarrage en force ? Sans doute l’assouplissement des conditions d’octroi du PTZ. Auparavant, ce dernier était destiné à financer des opérations portant sur un logement neuf ou un bien ancien à réhabiliter situés dans certaines communes rurales. Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ est étendu à l’acquisition de logements anciens avec travaux, quel que soit leur lieu de situation. Autre modification, la part de l’opération pouvant être financée par le PTZ a été revue à la hausse : le plafond maximal est passé de 35 % à 40 %. Enfin, le plafond de ressources exigé des emprunteurs pour pouvoir bénéficier du PTZ a été rehaussé. Cette nouvelle mouture du PTZ encourage visiblement les futurs acquéreurs à mettre en œuvre leurs projets d’achat. Les premiers à sauter le pas semblent être les primo-accédants qui voient avec ce dispositif un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions optimales.
Toujours selon Vousfinancer.com, près d’un quart des demandes de PTZ concernent le financement d’une acquisition dans l’ancien avec travaux. Une observation plus flagrante dans les régions de France où il existe un réservoir important de biens à rénover, l’Île-de-France étant donc peu concernée. Autre fait marquant, le montant moyen des prêts à taux zéro est en hausse. En effet, en janvier 2015, il s’établissait à 68 000 €. Un an plus tard, il culmine à 85 000 €.
Article publié le 12 février 2016 – © Les Echos Publishing – 2015 Des mesures en faveur du logement des personnes âgées Publié le 05 février 2016
La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures pour permettre aux personnes âgées d’obtenir des conditions de vie adaptées à leur situation.
Compte tenu de l’allongement de la durée de vie des Français et de la croissance forte et continue des classes d’âge les plus élevées, les pouvoirs publics ont estimé qu’il était nécessaire de mettre en place un certain nombre de mesures afin de répondre aux nouveaux besoins entraînés par le vieillissement de la population. La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 s’est penchée ainsi sur la question des conditions de vie de nos « aînés ». Tour d’horizon des mesures introduites en matière de logement.
Financement des travaux d’adaptation des logements Afin de maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées à leur domicile, l’État s’est fixé comme objectif de rénover, avec le concours de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pas de moins de 80 000 logements privés d’ici à 2017. Pour y parvenir, plusieurs millions d’euros ont été attribués à ces organismes.
Par ailleurs, un dispositif de microcrédit s’adressant aux personnes âgées n’ayant pas accès à un crédit bancaire classique est mis en place pour leur permettre de financer le coût des travaux qui ne serait pas entièrement pris en charge par l’Anah et la Cnav.
À noter : encore trop peu utilisés par les Français, les dispositifs du viager et du prêt viager hypothécaire devraient également être améliorés pour devenir plus attractifs.Autre mesure, les pouvoirs publics envisagent d’élargir le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement. Ainsi, la liste des travaux éligibles, en vigueur depuis presque 10 ans, sera revue afin de permettre aux personnes âgées d’accéder à des nouvelles technologies de soutien à l’autonomie au domicile (domotique, par exemple) tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Réalisation de travaux dans le logement loué En principe, un locataire ne peut pas transformer le logement dans lequel il vit sans demander l’accord écrit du propriétaire. À défaut d’accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ, une remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation au titre des frais engagés.
Toutefois, lorsque des travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie sont nécessaires, une simple demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur est requise. L’absence de réponse dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. La liste des travaux concernés ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces derniers devant être fixées ultérieurement par décret.
Incitation à la cohabitation intergénérationnelle La cohabitation intergénérationnelle consiste pour une personne âgée à mettre à la disposition d’un jeune une chambre dont elle n’a pas l’utilité. La seule contrepartie pour le locataire étant de rendre quelques services au senior qui l’héberge. Un bon moyen de pallier la perte d’autonomie de nos aînés et de lutter contre les difficultés d’accès au logement des étudiants. À ce titre, le gouvernement s’engage à remettre dans les 12 prochains mois un rapport au Parlement qui proposera un régime juridique adapté à ce nouveau modèle d’échange et des moyens pour assurer sa promotion.
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, JO du 29
Article publié le 05 février 2016 – © Les Echos Publishing – 2015 QUESTIONS-RÉPONSES Vente d’actions par un époux après un divorce Publié le 24 février 2016
Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je suis titulaire sont des biens possédés en commun avec mon ex-épouse. Aujourd’hui, nous avons divorcé, mais le partage des biens entre nous n’a pas encore eu lieu. Puis-je vendre ces actions sans lui en demander l’autorisation ?
Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la communauté, chacun d’eux a le pouvoir, pendant la durée du mariage, d’administrer seul les biens communs et d’en disposer. Chacun est donc libre de vendre seul les actions dont il est titulaire et qui font partie de la communauté.
En revanche, après un divorce, les biens qui étaient communs tombent dans le régime de l’indivision, et ce jusqu’au moment où s’opère le partage. Pendant cette période dite « d’indivision post-communautaire », la cession de ces biens nécessite l’accord des deux ex-époux devenus indivisaires. Vous devez donc recueillir le consentement de votre ex-épouse avant de vendre ces actions. À défaut, l’opération lui serait inopposable : ce serait la valeur des actions au jour du partage qui devrait alors figurer à l’actif de la masse à partager, et non le prix auquel vous les auriez vendues.
Article publié le 24 février 2016 – © Les Echos Publishing – 2015 
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015